Qu’est-ce que cela signifie?

• Les citoyens de l’Ontario ne bénéficieront pas des droits et de la protection que confère la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, ce qui comprend le droit de consultation et celui de faire appel auprès du ministre de l’Environnement concernant n’importe quel aspect du projet.
• L’Ontario a décidé de ne pas exercer son pouvoir décisionnel et s’en remet à la CCN pour ce qui est de prendre des décisions concernant l’ensemble du projet, notamment l’emplacement d’un pont. John Baird, ministre responsable de la CCN et décideur ultime, a dit préférer l’île Kettle comme emplacement du futur pont.
• L’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ne commencera qu’après la sélection de l’emplacement du pont. Aucun processus d’appel public n’est prévu dans le cadre de cette loi.
• Dans le cadre de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario, tous les travaux effectués par les consultants sont assujettis à l’examen et à l’approbation du ministre de l’Environnement. La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ne prévoit pas d’examen ou d’approbation avant la sélection de l’emplacement du pont. Les consultants n’ont donc aucune obligation de rendre compte pour l’instant.
• Le Québec ne s’est pas retiré du processus. La protection prévue par sa loi sur l’évaluation environnementale s’applique au projet.

Que pouvez-vous faire? (le plus tôt possible)

• Envoyez un courriel au premier ministre McGuinty : dmcguinty.mpp.co@liberal.ola.org
• Cc : ministre des Transports Wynne : minister@mto.gov.on.ca
• Cc : ministre de l’Environnement Gerretsen : minister.moe@ontario.ca
• Cc : notre deputée Madeleine Meilleur : mmeilleur.mpp.co@liberal.ola.org

• Il serait préférable que chacun envoie un courriel individuel. Chaque courriel compte.
• Envoyez ce courriel à vos contacts. Il n’est pas nécessaire d’habiter dans le quartier pour exprimer ses préoccupations. Un courriel succinct suffit.